ORDRE DU JOUR
2018-04-01 : AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2017 DU BUDGET VILLE DE SAINT-SEVER
2018-04-02 : AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2017 DU BUDGET DE L’EAU DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2018-04-03 : AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2017 DU BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2018-04-04 : AFFECTION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2017 DU BUDGET L’ÉCO-QUARTIER NAUTON DE LAVILLE DE SAINT-SEVER
2018-04-05 : AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2017 DU BUDGET MUSÉE DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2018-04-06 : VOTE DES TAUX 2018 DE FISCALITÉ DIRECTE
2018-04-07 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2018-04-08 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018 DE L’EAU DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2018-04-09 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018 DE DE L’ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2018-04-10 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU LOTISSEMENT LAFONTAINE DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2018-04-11 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018 DE L’ÉCO-QUARTIER NAUTON DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2018-04-12 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU MUSÉE D’ART ET D’HISTOIRE DU CAP DE GASCOGNE DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2018-04-13 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
2018-04-14 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU 2017
2018-04-15 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT 2017
2018-04-16 : APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-SEVER ET L’OFFICE DU TOURISME COMMUNAUTAIRE CHALOSSE TURSAN RELATIVE AU REVERSEMENT DE LA TAXE DE SÉJOUR
2018-04-17 : APPROBATION DE LA CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE REMPLACEMENT DU CDG40
2018-04-18 : SUBVENTIONS ATTRIBUÉES AUX ASSOCIATIONS
2018-04-19 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE SAINT-SEVER ET L’ASSOCIATION DES FÊTES DE SAINT-SEVER
2018-04-20 : ETAT DES MARCHÉS DE FOURNITURES, DE SERVICES ET DE TRAVAUX CONCLUS PAR LA COMMUNE DE SAINT-SEVER EN 2017
2018-04-21 : INFORMATION ET VALIDATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN DÉLÉGATION DE POUVOIR